Note : les présentes CGV sont un document type. Elles doivent être adaptées à votre activité (livraison / click & collect, zones, tarifs, transporteurs, moyens de paiement, médiateur de la consommation, etc.).

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de produits effectuée sur le Site Maison Martin Vichy par un consommateur (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de la commande.

2. Produits - Informations essentielles

Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles (dénomination, ingrédients, allergènes, poids/volume, conditions de conservation, origine, prix, etc.). Les photographies sont non contractuelles.

Produits au poids / variables : certains produits (fromage, charcuterie, fruits et légumes, vrac…) peuvent présenter une légère variation de poids. Le prix facturé est basé sur le poids réellement préparé. Le cas échéant, l’ajustement figure sur la facture.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison, de préparation ou de service (le cas échéant) sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Maison Martin Vichy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, choisit le mode de livraison et/ou de retrait, renseigne ses coordonnées et valide la commande après acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé.

Indisponibilité : en cas d’indisponibilité après commande, Maison Martin Vichy propose, selon le cas, un remplacement équivalent, le remboursement du produit indisponible, ou l’annulation partielle/totale de la commande avec remboursement.

Refus/annulation : Maison Martin Vichy peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement, d’adresse manifestement erronée, de suspicion de fraude ou de force majeure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (ex. carte bancaire, etc.) et est exigible à la commande, sauf mention contraire (ex. paiement au retrait).

Le Site utilise un système de paiement sécurisé fourni par : [Prestataire à compléter]. Maison Martin Vichy n’a pas accès aux données bancaires du Client.

6. Livraison / Retrait (Click & Collect)

Zones, délais, créneaux : les zones desservies et délais/créneaux disponibles sont indiqués sur le Site lors de la commande. Le Client s’engage à être présent (ou représenté) au créneau choisi.

Vérification à réception : le Client doit vérifier l’état du colis et la conformité des produits à la réception (ou au retrait). Toute anomalie doit être signalée au service client dans les 24 heures, idéalement avec photos.

Transfert des risques : les risques (perte, détérioration) sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des produits (livraison) ou lors de la remise au point de retrait.

7. Droit de rétractation (vente à distance)

Principe : pour les produits éligibles, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Exceptions importantes (épicerie / alimentaire) : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Modalités (si éligible) : le Client notifie sa décision par e-mail à maisonmartinvichy@gmail.com en précisant nom, numéro de commande et produit(s) concerné(s). Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable au vendeur.

Remboursement : après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement intervient via le même moyen de paiement, dans les délais légaux.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité (Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

9. Responsabilité

Maison Martin Vichy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client, ou du non-respect des instructions figurant sur l’étiquetage.

La responsabilité de Maison Martin Vichy ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un événement de force majeure.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maison Martin Vichy jusqu’au paiement complet du prix.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site. Le Client peut exercer ses droits en contactant : maisonmartinvichy@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, marques, graphismes) sont protégés et restent la propriété de Maison Martin Vichy ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Conditions particulières (le cas échéant)

Vente d’alcool : si le Site propose des boissons alcoolisées, le Client déclare être majeur au sens de la réglementation française. Maison Martin Vichy se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la majorité du Client ou d’exiger un justificatif.

Codes promotionnels / cartes cadeaux : les conditions d’utilisation (durée de validité, cumul, exclusions) sont précisées au moment de l’émission. En cas d’erreur manifeste, Maison Martin Vichy se réserve le droit d’annuler l’avantage après en avoir informé le Client.

14. Médiation - Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur à compléter] - [Coordonnées à compléter].

15. Preuve - Archivage

Les enregistrements informatiques (e-mails, accusés de réception, données de commande et de paiement) conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des preuves des communications, commandes et paiements intervenus.

16. Réclamations - Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le Client peut contacter le service client par e-mail (maisonmartinvichy@gmail.com) ou par téléphone (04 70 97 02 87).

Afin de faciliter le traitement, le Client indique son nom et le numéro de commande.

17. Dispositions finales - Loi applicable

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

Le fait pour Maison Martin Vichy de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGV ne vaut pas renonciation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

18. Modification des CGV

Maison Martin Vichy se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de la commande.

Annexe 1 - Formulaire type de rétractation (modèle)

À l’attention de Maison Martin Vichy - maisonmartinvichy@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) ci-dessous :

·       Commande n° : …

·       Reçu le : …

·       Produit(s) : …

·       Nom du consommateur : …

·       Adresse du consommateur : …

·       Date : …

·       Signature (si courrier) : …